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SPORTS SOUS-MARINS
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En réponse à : Projet de loi et amendement "taxe mouillage"

lundi 27 avril 2015

Chers amis,
Je vous informe que notre fédération s’est mobilisée contre l’adoption par l’Assemblée Nationale , le 3 mars dernier, d’un amendement au projet de loi dite NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) actuellement en discussion.
Celui-ci vise la création d’une taxe de mouillage dans les aires marines protégées dont le coût actuellement non connu serait fixé ultérieurement par décret. Une telle proposition avait déjà vu le jour et avait été écartée en février dernier.
Cette (...)

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