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Projet de loi et amendement "taxe mouillage"

lundi 27 avril 2015

Chers amis,

Je vous informe que notre fédération s’est mobilisée contre l’adoption par l’Assemblée Nationale , le 3 mars dernier, d’un amendement au projet de loi dite NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) actuellement en discussion.

Celui-ci vise la création d’une taxe de mouillage dans les aires marines protégées dont le coût actuellement non connu serait fixé ultérieurement par décret. Une telle proposition avait déjà vu le jour et avait été écartée en février dernier.

Cette dernière proposition, si elle voyait le jour à l’issue du parcours parlementaire, conduirait à de graves incidences économiques pour l’ensemble des plaisanciers, notamment pour nos membres utilisateurs d’embarcations de plongée.

Aussi, notre fédération a-t-elle voulu s’associer, avec d’autres fédérations sportives, au mouvement initié par la Fédération des Industries Nautiques visant la sensibilisation de nos parlementaires et de nos élus nationaux pour qu’ils prennent connaissance de l’impact potentiel d’une telle mesure sur l’ensemble de nos activités.

Vous trouverez ce courrier co-signé sur le lien suivant

Je tiens ici remercier les membres du Comité Directeur National, les responsables de Commissions ou de Régions qui se sont mobilisés et nous tiennent également informés au fil de l’eau de l’évolution de ce dossier.

Bien à vous tous.

JLouis Blanchard

Président

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